LA HIÉRARCHIE DES MODES DE TRAITEMENT DES DÉCHETS DEVANT LES JURIDICTIONS : DE LA PRÉVENTION AU RECYCLAGE

On parle souvent de recyclage. A La Ressource AAA nous accordons plus d’importance à la prévention et au réemploi, avant même de penser au recyclage. On vous explique la différence. L’article L. 541-1 II du code de l’environnement donne la priorité à la réduction des déchets et instaure une hiérarchie des modes de traitement. Les juges rappellent de plus en plus fréquemment cette disposition, à l’occasion de différents contentieux, ce qui témoigne de la volonté croissante d’appliquer concrètement ce principe légal.

La hiérarchie des modes de traitement constitue le socle juridique de la gestion des déchets, tendant à privilégier la réduction des déchets, et leur réemploi puis recyclage. Il s’agit d’une norme européenne et française, qui doit théoriquement être poursuivie par tous les acteurs de la gestion des déchets, et dans tous les secteurs.

Après des années d’existence, elle est devenue une incantation consensuelle régulièrement citée dans les cahiers des charges des éco-organismes, décrets sectoriels, études d’impacts et autres « textes » réglementant la gestion des déchets. Elle est systématiquement citée par les industriels pour (tenter de) démontrer que leurs projets lui sont compatibles, en particulier pour passer de l’échelon « décharge » à l’échelon « incinération ». Néanmoins, des décisions de justice récentes donnent réellement corps à cette norme et en particulier ses premiers échelons, à contre-courant de la prétendue mollesse de cette réglementation.

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